C-61.1, r. 42 - Règlement sur le refuge faunique de l’Île-Laval

Article 3 Versions de la disposition

2012-09-01

3. Au cours de la période du 15 avril au 15 août, toute personne peut accéder, circuler ou se livrer à une activité quelconque dans le refuge faunique à la condition de ne pas être accompagnée d’un animal domestique et d’utiliser un corridor, un sentier, une plate-forme d’observation ou une passerelle, indiqués à cette fin.

Malgré le premier alinéa, la personne qui, dans l’exercice de ses fonctions, agit pour des fins de recherche scientifique, d’inspection, de protection, de surveillance ou d’entretien, peut accéder, circuler ou se livrer à une activité quelconque à tout endroit dans le refuge faunique, au cours de cette période.

D. 1321-2001, a. 3.